Les textes de référence

Textes

[ Retour accueil ][ Actualités : le blog ][ Page Facebook ][ Page Twitter]

Tous les textes importants

DATE	LIBELLE	Word	PDF
1679	Habeas Corpus
1789	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
1874	Loi du 19 mai 1874 sur le travail enfants mineurs dans l'industrie
1919	Convention n°5 sur l'âge minimum du travail des enfants dans l'industrie
1919	Convention n°6 sur le travail de nuit des enfants dans l'industrie
1920	Convention n°7 sur l'âge minimum des enfants dans le travail maritime
1921	Convention n°10 sur l'âge minimum du travail des enfants dans l'agriculture
1921	Convention n°15 sur l'âge minimum du travail des enfants soutiers et routiers
1924	Déclaration de Genève
1930	Convention n°29 sur le travail forcé des enfants
1932	Convention n°33 sur l'âge minimum du travail des enfants (secteur non industriel)
1937	Convention révisée n°60 sur l'âge minimum des enfants (secteur non industriel)
1945	Ordonnance de 1945 : texte initial
1945	Ordonnance de 1945 : version actualisée
1946	Convention n°77 sur l'examen obligatoire des enfants (secteur industriel)
1946	Convention n°78 sur l'examen médical obligatoire des enfants (secteur non industriel)
1948	Convention n°90 sur le travail de nuit des enfants dans l'industrie
1948	Déclaration universelle des droits de l'homme
1950	Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
1958	Constitution Française, son préambule de 1946 et la charte environnementale de 2004
1959	Déclaration des droits de l'enfant
1959	Convention n°112 sur l'âge minimum des enfants dans la pêche
1965	Convention n°123 sur l'âge minimum des enfants (travail souterrain)
1965	Convention n°124 sur l'examen obligatoire des enfants (travail souterrain)
1973	Convention n°138 sur l'âge minimum du travail des enfants (secteurs économiques)
1974	Déclaration sur la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés
1980	Convention de la Haye relative aux enlèvements d'enfants
1980	Convention de Luxembourg relative à la garde des enfants
1986	Déclaration sur le droit au développement
1989	Convention Internationale relative aux droits des enfants
1990	Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous
1993	Convention de la Haye sur la protection des enfants en matière d'adoption internationale
1996	Appel d'Epinal (Collectif Iqbal MASIH pour les droits de l'enfant)
1996	Convention Européenne sur l'exercice des droits de l'enfant
1997	Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel
1997	Manifeste "Stop la violence"
1999	Convention de Genève sur les pires formes du travail des enfants
1999	Recommandation sur les pires formes du travail des enfants
1999	Manifeste de la jeunesse pour le XXI siècle (Parlement mondial des enfants)
1999	Loi visant à inciter le respect des droits de l'enfant dans l'achat de fournitures
2000	Appel des prix Nobel pour une décennie internationale de culture et de paix
2000	Texte de loi instituant le défenseur des enfants
2000	Charte européenne des droits fondamentaux
2001	Manifeste antiviolence
2002	Protocole facultatif à la Convention Internationale des droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
2002	Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'utilisation d'enfants dans les conflits armés
2003	Décision cadre relative à l'exploitation sexuelle des enfants dans l'Union Européenne
2003	Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale
2007	Les Principes de Paris : principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés
2007	Les Engagements de Paris : en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armées
2010	Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
2010	Appel de Bobigny: vers un grand projet national pour l'enfance et la jeunesse
2010	Loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
2011	Délibération sur le traitement de données à caractère personnel concernant l'enfance en danger
2011	Loi organique relative à la création du défenseur des droits
2011	Loi ordinaire relative au Défenseur des droits
2011	Décret relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits
2011	Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

	[ Actualités : rejoindre le blog ][ Page Facebook ][ Page Twitter]
\| A PROPOS \| \|STATISTIQUES DU SITE\| \|PLAN DU SITE\| \|RECHERCHE\| \|BANNIERES\| \|CONTACT\| \|QUOI DE NEUF SUR LE SITE ?\|
Copyright © 1999-2012 - Reproduction autorisée avec la mention : "diffusé sur le site de Jean-Charles Champagnat : www.droitsenfant.com" Reproduction des illustrations interdite sauf autorisation : contact