 |
Interprétation de la Convention
|
 En pratique se sont majoritairement les
enfants dont les parents divorcent, les
enfants adoptés, les mineurs en danger et
les mineurs délinquants qui entrent dans les
tribunaux et/ou rencontrent des juges.
Ces pages ont été conçues du point de vue de
l'enfant.
Elles tentent de donner des points de
repères aux enfants et aux parents
lorsqu'ils sont amenés à rencontrer la
justice.
J'ai fait le choix de présenter les règles
de droit de manière la plus simple possible
et certains mots utilisés renvoient à un
petit lexique lorsqu'ils sont soulignés ou
ont une explication entre parenthèses.
L'information se veut la plus neutre et la
plus objective possible.
Elle n'est pas non plus exhaustive, vous ne
trouverez donc pas forcément toutes les
réponses à vos questions. Une mise à jour
des textes est effectuée régulièrement pour
prendre en compte les dernières modifications
législatives (les dernières lois) qui ont
été nombreuses ces dernières années
notamment celles relatives à la délinquance
des mineurs.
A titre d'exemple vous trouverez deux
versions de l'Ordonnance de 1945 : la
version initiale et la version actualisée en
vigueur au 10 août 2011. A ce jour, ce ne
sont pas moins de 24 lois et ordonnances qui
ont modifié ce texte fondateur en matière de
gestion de l'enfance délinquante. la plupart
de ces modifications sont intervenues dans
les 15 dernières années.
Jean-Charles
CHAMPAGNAT
 |
