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Ce que dit la loi française


 

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Interprétation de la Convention En pratique se sont majoritairement les enfants dont les parents divorcent, les enfants adoptés, les mineurs en danger et les mineurs délinquants qui entrent dans les tribunaux et/ou rencontrent des juges.

Ces pages ont été conçues du point de vue de l'enfant.

Elles tentent de donner des points de repères aux enfants et aux parents lorsqu'ils sont amenés à rencontrer la justice.

J'ai fait le choix de présenter les règles de droit de manière la plus simple possible et certains mots utilisés renvoient à un petit lexique lorsqu'ils sont soulignés ou ont une explication entre parenthèses.

L'information se veut la plus neutre et la plus objective possible.

Elle n'est pas non plus exhaustive, vous ne trouverez donc pas forcément toutes les réponses à vos questions. Une mise à jour des textes est effectuée régulièrement pour prendre en compte les modifications législatives (les dernières lois).

Jean-Charles CHAMPAGNAT

Le statut juridique de l'enfant et responsabilité
Autorité parentale, incapacité juridique
La nationalité, les mineurs étrangers et droit à un nom et à un prénom
La justice pénale des mineurs
Enfants mariés, enfants parents
L'enfant et le travail
Les conflits familiaux
L'enfant et l'adoption
La tutelle des mineurs
L'enfance en danger
L'enfant délinquant
Les centres éducatifs fermés
Mesures pénales : tableau récapitulatif
Ordonnance de 1945
Le signalement


 

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