En pratique se sont majoritairement les
enfants dont les parents divorcent, les
enfants adoptés, les mineurs en danger et
les mineurs délinquants qui entrent dans les
tribunaux et/ou rencontrent des juges.
Ces pages ont été conçues du point de vue de
l'enfant.
Elles tentent de donner des points de
repères aux enfants et aux parents
lorsqu'ils sont amenés à rencontrer la
justice.
J'ai fait le choix de présenter les règles
de droit de manière la plus simple possible
et certains mots utilisés renvoient à un
petit lexique lorsqu'ils sont soulignés ou
ont une explication entre parenthèses.
L'information se veut la plus neutre et la
plus objective possible.
Elle n'est pas non plus exhaustive, vous ne
trouverez donc pas forcément toutes les
réponses à vos questions. Une mise à jour
des textes est effectuée régulièrement pour
prendre en compte les modifications
législatives (les dernières lois).