Le droit à la justice
La justice est à notre
service, elle veille au respect des lois. Mais la
connais-tu ?
Nous pouvons tous, adultes ou enfants, être concernés
par elle un jour.
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La
justice c'est qui ? : |
Au tribunal tu peux
rencontrer : le
Juge des enfants.
Il intervient quand un jeune ne va pas bien, quand, par
exemple, ce jeune est victime ou responsable d'un délit
(un acte hors la loi) ; ou quand ses parents manquent à
leur responsabilité.
Ce juge suit l'affaire d'un bout à l'autre. Tu peux le
contacter tout(e) seul(e) en cas de besoin.
Il peut décider une assistance éducative, c'est à dire
un soutien aux parents qui ont du mal à remplir leur
rôle. Dans les cas les plus graves, il peut retirer un
enfant de sa famille.
Le
Procureur
: il représente la société. Si quelqu'un lui signale
qu'un enfant est en danger, il décide s'il est
nécessaire ou non de prévenir le juge des enfants. C'est
lui qui décide de poursuivre quelqu'un qui a agi contre
la loi, ou de laisser tomber l'affaire.
Le Juge aux
affaires familiales
: il s'occupe des séparations et des divorces. Il veille
à sauvegarder l'autorité parentale des deux parents,
s'ils respectent l'intérêt de leur enfant. Il décide
chez lequel l'enfant va habiter (il doit te demander ton
avis. Il accorde à l'autre le droit de visite et
d'hébergement. Il fixe le montant de la pension
alimentaire.
L'avocat
: ce n'est pas un juge. Les avocats sont chargés de
conseiller et de défendre les gens qui ont affaire à la
justice. Certains avocats sont spécialisés pour les
jeunes. Par exemple, à Paris, l'ordre des avocats a un
service jeunes qui s'appelle l'antenne des mineurs.
Tu as le droit à un avocat.
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Si
tu as besoin de la justice
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Si tu sens qu'on te fais
gravement du tort ou qu'un danger te menace, tu peux
saisir seul ou avec tes parents le juge des enfants, ou
le procureur ou un avocat. Tu peux bénéficier de l'aide
juridictionnelle gratuite. Tu seras représenté par tes
parents, sauf si ton intérêt s'oppose à leur intérêt ou
par un avocat. Dans toute affaire de justice qui te
regarde, tu peux être entendu et donner ton avis. Le
juge n'y est pas obligé, mais il le fait souvent.
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Si
c'est toi qui as fait une bêtise
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Tu as commis un acte qui
va contre la loi.
Avant 13 ans : tu ne peux pas être condamné. le juge
peut prendre des mesures éducatives : surveillance par
des éducateurs, ou placement dans un centre d'éducation.
De 13 ans à 16 ans : la détention provisoire est
possible même si tu n'as pas commis de crime. Une
condamnation est possible. Si c'est la prison, tu y
resteras moitié moins qu'un adulte. Tu peux aussi être
placé(e) dans un centre éducatif fermé (CEF).
De 16 à 18 ans : Si le délit est grave, la peine peut
être celle d'un adulte. En prison, les jeunes doivent
être séparés des adultes, ils ont des activités de plein
air et des formations scolaires et professionnelles.
Mais les juges évitent autant que possible de condamner
un jeune à la prison. Ils préfèrent la remplacer par des
travaux que le jeune doit accomplir au service de la
société, des travaux d'intérêt général. Ils peuvent
aussi le faire suivre par des éducateurs ou les placer
dans un centre éducatif fermé.
En plus, la justice considère que tes parents sont
responsables de toi. A ce titre ils doivent réparer tes
bêtises.

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