Résumé de la
Convention des droits de l'Enfant

Tout enfant a un droit inhérent à la vie, et
les États assurent au maximum la survie et le développement
de l'enfant.
Tout enfant a droit à un nom et à une nationalité dès sa
naissance.
Lorsque les tribunaux, les institutions de protection
sociale ou les autorités administratives prennent des
décisions qui concernent les enfants, la considération
primordiale doit toujours être l'intérêt supérieur de
l'enfant, l'opinion de l'enfant doit être dûment prise en
considération.
Les États s'engagent à garantir à chaque enfant la
jouissance de ses pleins droits sans discrimination ni
distinction d'aucune sorte. En particulier, les filles
doivent jouir des mêmes droits que les garçons.
Les États prévoient pour les enfants qui sont sans famille
une protection de remplacement convenable. La procédure
d'adoption doit être soigneusement réglementée et les États
s'efforcent de conclure des accords internationaux pour
assurer des garanties et la légalité de la procédure lorsque
les parents adoptifs ont l'intention d'emmener l'enfant à
l'étranger.
Les enfants handicapés ont droit à un traitement, une
éducation et des soins spéciaux.
Les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents
sauf en vertu d'une décision prise par les autorités
compétentes dans l'intérêt des enfants.
Les États doivent faciliter la réunification des familles en
autorisant l'entrée ou la sortie de leur territoire.
La responsabilité d'élever l'enfant incombe d'abord aux
parents, mais les États leur accordent l'aide appropriée et
assurent la mise en place d'institutions qui veillent au
bien-être des enfants.
Les États, la collectivité et les parents protègent les
enfants contre les brutalités physiques ou mentales, la
négligence ou l'abandon y compris contre la violence et
l'exploitation sexuelle.
Les États protègent les enfants contre l'usage illicite des
drogues et contre l'utilisation des enfants pour la
production ou le trafic de drogues.
Les enfants appartenant à des populations minoritaires ou
autochtones pourront avoir leur propre vie culturelle,
pratiquer leur religion et employer leur langue librement.
Tout doit être mis en oeuvre pour empêcher l'enlèvement et
la traite des enfants.
L'enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé
possible. Les États assurent l'accès aux soins médicaux à
tous les enfants, en mettant l'accent sur la prévention,
l'éducation sanitaire et la réduction de la mortalité
infantile.
L'enseignement primaire est gratuit et obligatoire, la
discipline scolaire doit respecter la dignité de l'enfant.
L'éducation a pour but de préparer l'enfant à la vie dans un
esprit de compréhension, de paix et de tolérance.
Les enfants doivent avoir du temps pour le repos et le jeu
ainsi que l'accès aux activités culturelles et artistiques
dans des conditions d'égalité.
Les États protègent l'enfant contre l'exploitation
économique et tout travail susceptible de compromettre
l'éducation ou de nuire à leur santé ou leur bien-être.
Aucun enfant de moins de 15 ans ne peut participer à des
hostilités, les enfants touchés par un conflit armé doivent
bénéficier d'une protection spéciale.
Les enfants victimes de mauvais traitements, de négligence
ou ayant été mis en détention doivent bénéficier d'un
traitement ou d'une formation appropriée en vue de leur
guérison et de leur réadaptation.
Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie ne doivent
être prononcés pour les infractions commises par des
personnes âgées de moins de 18 ans.
Les enfants impliqués dans des infractions à la loi pénale
ont droit à un traitement qui contribue à développer leur
sens de la dignité et de la valeur personnelle et vise à
faciliter leur réinsertion sociale.
Les enfants en détention doivent être séparés des adultes,
ils ne doivent subir ni tortures ni traitements cruels ou
dégradants.
Les États doivent faire largement connaître les droits
énoncés dans la Convention, aux adultes comme aux enfants.
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